Lexique
Le vocabulaire du regroupement de crédits
Regroupement de crédits
Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d'intérêts différents. Le nouveau crédit se caractérise par un taux d'intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué. On parle également de rachat, de restructuration ou de consolidation de crédits.Regroupement de prêts hypothécaire / avec garantie
Il s'agit de regrouper en un seul, les prêts d'une personne propriétaire d'un bien immobilier, avec garantie hypothécaire sur ce bien. A la place de l'hypothèque, il est également possible que la garantie proposée soit une caution.Regroupement de prêts sans garantie
Il s'agit de regrouper en un seul, les prêts personnels (prêt consommation, réserves d'argent...), sans prendre de garantie. ll peut être envisageable de reprendre des prêts immobiliers sans prise de garantie si ceux-ci ne représentent pas plus de 60% du montant de l'opération.Commission
La commission correspond à la rémunération par les partenaires financiers et non par le client. La commission peut venir en plus des frais d'intermédiation ou peut constituer la seule rémunération de votre courtier (par exemple sur la plupart des prêts sans garantie).Frais d'intermédiation
Frais perçus sur un dossier correspondant à la convention d'intermédiation que signe le client. Ces frais sont intégrés au montant de l'opération.Crédits
Crédit (Opération de crédit, emprunt, prêt)
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d'un client une somme d'argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.Crédit immobilier
Opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d'un client une somme d'argent pour financer la construction, l'acquisition d'un logement, d'un terrain. Sont aussi concernés les travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien si le montant du crédit est supérieur à 75 000 euros et / ou s'ils sont soumis à un permis de construire (pas une simple déclaration) et / ou si le crédit est couvert par une garantie hypothécaire.On peut y ajouter les renégociations de prêt immobilier.
Crédit à la consommation
Opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d'un client une somme d'argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel à l'exception des financements des opérations de crédit immobilier. Le montant des crédits est compris entre 200 euros et 75 000 euros, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Le plafond de 75.000 euros ne s'applique pas aux opérations de regroupements de crédits.A noter que depuis le 01/07/2016, les crédits à la consommation assortis d'une garantie hypothécaire sont soumis au régime des prêts immobiliers (LS2).
Crédit amortissable
Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision clairement définies.Crédit renouvelable
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d'un client une somme d'argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme se renouvelle au fur et à mesure des remboursements du capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie.Autres termes employés : crédit permanent, compte permanent, réserve d'argent, crédit revolving.
Autres types de prêts :
Crédit affecté
Crédit permettant de financer un bien ou un service déterminé. Les deux contrats, le prêt et l'achat du bien ou du service, sont étroitement liés. Le contrat de crédit peut ainsi être annulé si l'achat du bien ou du service ne se réalise pas.Crédit in fine
Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l'échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.Crédit relais
Crédit in fine accordé dans l'attente d'une rentrée d'argent, par exemple, lors de la vente d'un bien immobilier.Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Il s'agit d'un prêt immobilier règlementé. C'est une aide de l'Etat à l'acquisition. C'est un prêt immobilier qui se rembourse avec 0% d'intérêt et qui est contracté sans frais de dossier.Location avec Option d'Achat (LOA)
Contrat de location d'un bien mobilier avec option d'achat à la fin du contrat.Tableau d'amortissement
Tableau indiquant le montant dû par l'emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.Coût total du crédit
Somme des intérêts et de tous les frais liés à l'octroi du crédit (le cas échéant, frais de dossier, d'assurance, de courtage de garanties…).Différé d'amortissement (ou franchise partielle)
Période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d'assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d'amortissement.Différé total (ou franchise totale)
Période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d'assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.Remboursement anticipé
Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d'indemnités de remboursement anticipé (IRA ou PRA).Taux
Taux d'intérêt
Pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d'argent prêtée à l'emprunteur.Amortissement (du capital)
Partie de l'échéance qui correspond au remboursement du capital emprunté (ou de la somme empruntée).Taux fixe
Taux qui reste inchangé pendant toute la durée du prêt.Taux variable ou révisable
Taux d'un prêt dont la variation est liée à l'évolution d'un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.Cap de taux (ou taux plafond ou butoir de taux)
Taux d'intérêt d'un prêt dont l'évolution à la hausse est limitée, (par exemple plus ou moins 2 %). Les conditions d'évolution du taux d'intérêt sont définies par le contrat. Des limitations de durée peuvent être également mises en place.Indice de référence
Taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d'intérêt du prêt dans le cadre d'un taux révisable.Taux débiteur (anciennement taux nominal)
Taux d'intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. C'est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.TAEG
Taux Annuel Effectif Global : taux englobant les intérêts et l'ensemble des frais liés à l'octroi d'un crédit (frais de dossier, frais d'assurance, de garantie, d'hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Ce taux d'intérêt est fixé à la convenance de l'établissement, dans la limite du « taux de l'usure », c'est-à-dire le taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France. Ce taux doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit.Il se compose :
- Du taux nominal
- Des frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier, par exemple)
- Éventuellement des primes d'assurance, lorsque l'assurance est obligatoire et souscrite auprès de l'établissement bancaire.
Le TAEG est actuariel.